POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Document informatif conformément à et aux fins de l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Données personnelles traitables

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (C26, C27, C30 RGPD).
• Données de contractants/utilisateurs.
• Données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses en notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
• Données communiquées volontairement : l'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact indiquées sur ce site et/ou la compilation de formulaires de collecte de données entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'éventuelles autres données personnelles saisies.

COOKIES ET AUTRES SYSTÈMES DE TRAÇAGE. QUE SONT-ILS ? À QUOI SERVENT-ILS ?

Pour les Cookies et autres systèmes de traçage, voir la politique des cookies indiquée dans le pied de page du site et au lien suivant.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ? COMMENT LE CONTACTER ?

UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES A-T-IL ÉTÉ NOMMÉ ? QUELLES SONT SES COORDONNÉES ?

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE, PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES, NATURE DE LA FOURNITURE

Navigation sur ce site web

FINALITÉ DU TRAITEMENT	BASE JURIDIQUE	PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES	NATURE DE LA FOURNITURE
Navigation sur ce site web. Les données nécessaires à l'utilisation des services web sont également traitées dans le but de : • obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou journalière, zones géographiques d'origine, etc.) ; • contrôler le bon fonctionnement des services offerts.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, compte tenu des attentes raisonnables de la personne concernée et des activités strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la navigation elle-même. (Art. 6, par. 1 lett. f et C47 du RGPD). Les personnes concernées ont la garantie de pouvoir obtenir, sur demande, des informations sur le test d'équilibre effectué.	La conservation des données de navigation aura lieu pendant la durée de la session de navigation.	La fourniture des données est nécessaire pour la navigation sur le site web.

Utilisation de cookies et technologies assimilables

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En plus de la navigation, les données personnelles seront traitées pour :

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A) CONTACTS Envoi de demandes de contact, informations.	Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6 par. 1 lett. b) du RGPD.	12 mois	La fourniture est nécessaire. Le défaut de fourniture des données nécessaires entraînera l'impossibilité d'être contacté et de recevoir des informations.
B) RÉPONSE AUX DEMANDES DE CONTACT De clients finaux de tout canal pour des thématiques après-vente (à titre purement exemplaire : demandes concernant retours, produits non conformes, rétractations).	Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie. Art. 6 par. 1 lett. b) du RGPD.	10 ans à partir de la cessation de la relation contractuelle.	La fourniture est nécessaire. Le défaut de fourniture des données nécessaires entraînera l'impossibilité de recevoir une réponse concernant la relation en cours.
C) GESTION DE L'ACHAT DE L'UTILISATEUR Effectué soit par la section "commande en tant qu'invité" soit par un compte enregistré. Aux fins de la gestion correcte de l'achat, le Responsable du traitement pourra vous contacter par email ou par services de messagerie instantanée pour vous communiquer uniquement des informations liées à la commande effectuée.	Le traitement est basé sur les mesures précontractuelles et contractuelles (C42, C43). art. 6 par. 1 lett. b) du RGPD.	Les données seront conservées pendant 10 ans à partir de la conclusion de la transaction commerciale.	La fourniture des données est nécessaire pour permettre à l'utilisateur de conclure la commande d'achat et de pouvoir ensuite procéder au paiement.
D) ESPACE CLIENT Inscription et accès à l'espace réservé.	Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6 par. 1 lett. b) du RGPD.	Jusqu'à la cessation du contrat et pour le temps technique nécessaire à la désactivation des identifiants.	La fourniture est nécessaire. Le défaut de fourniture des données nécessaires entraînera l'impossibilité d'accéder à l'espace réservé et de conclure d'éventuels achats.
E) MARKETING DIRECT Pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché, de communication commerciale et promotionnelle, analyses statistiques newsletters, par moyens automatisés (courrier électronique).	Le traitement est basé sur le consentement au traitement des données personnelles (C42, C43). art. 6 par. 1 lett. a) du RGPD.	Jusqu'à révocation du consentement (ou opt-out).	La fourniture est facultative. Le défaut de fourniture des données nécessaires entraînera l'impossibilité de recevoir des communications de marketing direct.
F) PROFILAGE Analyse des préférences de l'utilisateur, telles que les produits consultés et ajoutés au panier, des habitudes d'achat, le cas échéant, des intérêts, du matériel publicitaire et commercial reçu pour envoyer des communications promotionnelles ciblées ainsi que des communications de données à des tiers sociaux pour proposer de la publicité ciblée sur la base des intérêts, comportements et achats de l'utilisateur.	Le traitement est basé sur le consentement au traitement des données personnelles (C42, C43). art. 6 par. 1 lett. a) du RGPD.	L'activité de profilage est mise en place sur les données d'achat des 12 derniers mois, sauf révocation préalable du consentement.	La fourniture est facultative. Le défaut de fourniture des données nécessaires entraînera l'impossibilité d'effectuer des analyses et d'envoyer des communications ciblées.
G) RECONTACT Par email suite à la disponibilité du produit pour lequel l'utilisateur a manifesté son intérêt.	Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (C44). Art. 6 par. 1 lett. b) du RGPD.	Jusqu'à ce que le produit pour lequel l'utilisateur a manifesté son intérêt redevienne disponible/soit rendu disponible.	La fourniture est nécessaire. Le défaut de fourniture des données nécessaires entraînera l'impossibilité d'être contacté et de recevoir des informations.
H) PUBLICATION D'AVIS Permettre à l'utilisateur de laisser un avis concernant son expérience d'achat, ainsi que de pouvoir le contacter pour l'interviewer sur son expérience d'achat avec le Responsable du traitement. Il est précisé que l'avis sera publié de manière anonyme et que le consentement permettra uniquement à Legami de vous envoyer des communications pour vous demander d'évaluer l'expérience et le produit comme décrit ci-dessus.	Le traitement est basé sur le consentement au traitement des données personnelles (C42, C43). art. 6 par. 1 lett. a) du RGPD.	Pour le temps nécessaire à l'envoi de l'email de demande d'avis.	La fourniture est facultative. Le défaut de fourniture des données nécessaires entraînera l'impossibilité de contacter l'utilisateur pour demander l'avis sur les produits.
I) GESTION DE VOS DEMANDES Et demandes d'autres personnes concernées, conformément aux articles 15 et suivants du RGPD (droits de la personne concernée).	Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (C45). Art. 6 par. 1 lett. c) du RGPD.	5 ans à partir de la clôture de la demande, sauf litiges.	La fourniture des données personnelles est obligatoire, car indispensable pour pouvoir donner exécution aux obligations légales.
J) VÉRIFICATION DES ACHATS Vérification des achats effectués par l'utilisateur pour constater d'éventuels comportements abusifs au détriment du responsable du traitement.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (C47-C50). Art. 6 par. 1 lett. f) RGPD.	-	La fourniture des données est nécessaire pour permettre au Responsable du traitement d'effectuer les vérifications adéquates afin d'éviter des comportements incorrects.

3. À QUI LES DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ? DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles seront communiquées à des sujets qui traiteront les données en qualité de Responsables autonomes du traitement, ou de Sous-traitants (art. 28 RGPD) et traitées par des personnes physiques (art. 29 RGPD) qui agissent sous l'autorité du Responsable du traitement et des Sous-traitants sur la base d'instructions spécifiques fournies concernant les finalités et modalités du traitement.

4. LES DONNÉES SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES DANS DES PAYS NON-EEE ?

5. Y A-T-IL UN PROCESSUS AUTOMATISÉ ?

Les données personnelles seront soumises à un traitement manuel traditionnel, électronique et automatisé. Il est précisé que des processus décisionnels entièrement automatisés ne sont pas effectués.

6. QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement pourrait changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de cette Politique de confidentialité. Afin de faciliter la vérification d'éventuels changements, la politique contiendra l'indication de la date de mise à jour de la politique elle-même.